Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 64.

L’amendement n° 62, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recensement dresse un état des lieux des performances énergétiques de ces équipements a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dossus, l’amendement n° 64 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 66 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 77 rectifié est présenté par M...

La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.

L’amendement n° 7, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subven...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

L’amendement n° 221, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : , du sport adapté et du handisport par les mots : et des parasports La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 221.