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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Remplacer les mots : les principes de neutralité et par les mots : le principe La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
Je mets aux voix l’article 2 quater, modifié.
L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 182 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Belin, Bonhomme, Cadec, Chevrollier, Darnaud et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Gremillet et Husson, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier et MM. Paccaud ...
L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme Gatel, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : des vestiaires et La parole est à M. Christian Bilhac.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bilhac, l’amendement n° 58 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 182 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 58 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2 quinquies, modifié.
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Chasseing, A. Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Calvet et Moga, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre Ier du code...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Wattebled, l’amendement n° 172 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 172 rectifié est retiré.
