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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 122 rectifié.
L’amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan s...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la ministre, vous devriez réviser les modalités d’attribution de la DETR… La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 207.
Je mets aux voix l’article 3 bis A.
