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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3 ter.
L’amendement n° 93, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
L’amendement n° 92, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques. Dans le débat, la parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe auteur de la demande.
Cher collègue, il ne faudrait pas trop dépasser votre temps de parole.
La parole est à M. Joël Guerriau.
