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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 189.
Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 219, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : tous les établissements du premier et du second degrés par les mots : toutes les écoles primaires et tous les établissem...
Le sous-amendement n° 232, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Amendement n° 219, alinéa 5 Supprimer les mots : toutes les écoles primaires et La parole est à M. Cédric Vial.
L’amendement n° 177 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Lavarde, MM. Brisson et Darnaud, Mme Ventalon, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Savary, Reichardt, Panunzi, Cadec et Anglars, Mmes Gosselin et Bourrat, MM. Gremillet, Sido et Genet et Mme Dumont, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : du premier et La parole est à M. Cédric Vi...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement n° 177 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 232.
Je mets aux voix l’amendement n° 219, modifié.
En conséquence, l’amendement n° 177 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis B, modifié.
L’amendement n° 71, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 132-12 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
L’amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
