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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Monsieur Jean-Yves Roux, l’amendement n° 635 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 635 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 957 rectifié ter, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 73 ter Insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 957 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Détraigne et ...
L’amendement n° 1302 rectifié ter, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Charon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Bouchet et H. Leroy, Mme Canayer et MM. Tabarot, Rapin et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 73 ter Insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 54 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 54 rectifié bis est retiré. Monsieur Klinger, l’amendement n° 1302 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 1302 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Détraigne et Longeot, Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 55 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 55 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1642 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Haye, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Suppri...
Quel est l’avis de la commission ?
