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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1642 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 73 quater.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 74.
L’amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-37 du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 739 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1690, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1690.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74. L’amendement n° 407 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 407 rectifié bis.
L’amendement n° 406 rectifié, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologi...
