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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 406 rectifié est-il maintenu ?
Je propose de voter cet amendement en l’état, qui pourra ainsi être retravaillé dans la navette. Je mets aux voix l’amendement n° 406 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74. L’amendement n° 931 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Préville, MM. Antiste, Pla, P. Joly, Cardon et Cozic et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 931 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 931 rectifié est retiré. L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 404 rectifié bis.
L’amendement n° 1428, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le VI de L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la fin, les mots : « en vue d’une seconde délibérati...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1428.
Je mets aux voix l’article 74 bis.
L’amendement n° 1429, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
