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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1429.
L’amendement n° 312 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : assemblée parlementaire Insérer les mots : , le président d’un groupe politique La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
L’amendement n° 312 rectifié est retiré. L’amendement n° 436, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialist...
L’amendement n° 436 est retiré. Je mets aux voix l’article 74 ter.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 477 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti et MM. J.B. Blanc...
Mon cher collègue, même si le sujet le méritait, je tiens à vous faire remarquer que vous avez allégrement dépassé votre temps de parole. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° 781 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 844 rectifié ter.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 958 rectifié ter.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 994 rectifié bis.
L’amendement n° 1656 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe R...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 477 rectifié bis, 781 rectifié ter, 844 rectifié ter, 958 rectifié ter et 994 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 ter, et l’amendement n° 1656 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 181 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. ...
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 325 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 574 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 813 rectifié bis.
