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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1485 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 181 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 181 rectifié quater est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 325 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 325 rectifié quinquies est retiré. Madame Noël, l’amendement n° 574 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 813 rectifié bis est retiré. Monsieur Stanzione, l’amendement n° 1485 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 1485 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 437, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du grou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 437.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 782 rectifié ter est présenté par Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, M. Pointereau, Mme Deroche, MM. Le Gleut et Brisson, Mmes Lassarade, Dumas et Chain-Larché et MM. Cuypers, Sautarel, H. Leroy, Gen...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 845 rectifié ter.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 995 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 782 rectifié ter, 845 rectifié ter et 995 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 ter. L’amendement n° 434 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Go...
Quel est l’avis de la commission ?
