Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 434 rectifié.

L’amendement n° 435 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 435 rectifié.

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Karoutchi et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Sautarel et Genet, Mme V. Boyer, M. Brisson, Mmes Berthet, Puissat et Goy-Chavent, MM. Panunzi, Cadec, Sido, D. Laurent, B. Fournier, Bonnus, Bacci, Savin et Bouchet, Mmes Malet, M. Mercier, Canaye...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brisson, l’amendement n° 177 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 177 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 1726, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° La troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 5842-4 est ainsi rédigée : L. 5211-7 à l’exception du I bis la loi n° … du … 2021...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1726.

Je mets aux voix l’article 74 quater, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mmes Dumont et Pluchet et MM....

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 1601 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Mercier, l’amendement n° 213 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 213 rectifié ter est retiré. Monsieur Détraigne, l’amendement n° 1601 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1601 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membre...