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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 427 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 quater.
L’amendement n° 1173, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 2223-21-1, après le mot : « devis, », sont insérés les mots : « actualisés, chaque année » ; La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1173.
Je mets aux voix l’article 74 quinquies, modifié.
titres viii et ix
Je rappelle que les titres VIII et IX ont été précédemment examinés. Nous passons à l’examen, au sein du chapitre II du titre VII, de l’article 56, précédemment réservé. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Chapitre II Simplification du fonctionnement des institutions locales
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, sur l’article.
La parole est à M. Guy Benarroche, sur l’article.
Vous avez largement dépassé votre temps de parole, mon cher collègue.
Je ne répondrai pas à votre provocation, le règlement est le même pour tous, y compris pour les Marseillais ! La parole est à Mme Brigitte Devésa, sur l’article. Je précise que c’est sa première intervention dans l’hémicycle. Soyez la bienvenue, chère collègue.
La parole est à M. Bernard Buis, sur l’article.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
