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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 1443, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1443 de M. Benarroche ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1443.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1734 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 5218-2 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « les comp...
L’amendement n° 1444, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences de proximité (créat...
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1734 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1444.
L’amendement n° 1351, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : jusqu’au 1er janvier 2024 La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1351.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1445, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes qui n’exerçaient pas ces compétences à la date de c...
L’amendement n° 298 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , à la demande de l’ensemble des conseils de territoire La parole est à M. Jérémy Bacchi.
