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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen des articles de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1445.
Je mets aux voix l’amendement n° 298 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 299 rectifié.
L’amendement n° 1719, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence de la référence : « L. 5217-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ; La parole est à Mme le rap...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1719.
L’amendement n° 1155, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences (création, aménagement et entretien) de proximité : cimetières ;...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1155.
L’amendement n° 594 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces délibérations peuvent inclure des propositions relatives à l’évolution de l’organisation déconcentrée de la métropole Aix-Marseille-Provence. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
Madame le rapporteur, vous avez déjà indiqué que l’avis de la commission était favorable. Souhaitez-vous ajouter quelques mots ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Vous avez épuisé tous les recours !
La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 594 rectifié.
