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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 56, modifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 7. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la dem...
La parole est à M. André Reichardt, contre la demande de seconde délibération.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération présentée par la commission. Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la premi...
Nous allons donc procéder à la seconde délibération de l’article 7. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant...
L’amendement n° A-1, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de huit ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les régions volontaires peuvent se voir transférer des autoroutes, routes et portions ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 7 est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 juillet 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente, le soir et la nuit : Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificati...
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, et au regard du rythme d’avancement de nos travaux, nous pourrions siéger lundi 19 juillet uniquement le soir, à partir de vingt et une heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
