Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de réserve de l’article 56 jusqu’à la fin du texte. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande formulée par ...

La réserve est ordonnée. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 206 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan et Brisson, Mme Deroche, M. Milon, Mmes Drexler, Raimond-Pavero et Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mme Canayer, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme ...

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1138.

L’amendement n° 1584 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kerrouche, l’amendement n° 415 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° 415 rectifié et 1138 sont retirés. L’amendement n° 759 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Cazabonne, Guerriau, Hingray et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Carrère, l’amendement n° 759 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 759 rectifié bis.

Je rappelle que l’article 56 a été réservé jusqu’à la fin du texte. Chapitre III Coopération transfrontalière

Je rappelle que les articles 57 et 57 bis ont été précédemment examinés.

L’amendement n° 885 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi, Devinaz et Jomier, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Michau, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase de l’article L. 1214-1 du code des transports est complétée par les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 885 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 885 rectifié est retiré. En conséquence, l’article 58 demeure supprimé.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 670 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 960 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mmes B...