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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 22 bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 484 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 616 rectifié est présenté par Mme Lienem...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 616 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 1208.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour présenter l’amendement n° 1618 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 484, 616 rectifié, 1208 et 1618 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 22 ter.
L’amendement n° 1541 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Levi, Mmes Jacques et Dumas, M. Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1541 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1104, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1104.
L’amendement n° 1222, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Aux vingt-sixième et trente-troisième alinéas de l’article L. 441-1, à la première phrase du premier alinéa et au 1° bis de l’article L. 441-1-5, au second alinéa du I et au 4° du II de l’article L. 441-...
