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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 2301.
Je mets aux voix l’article 61, modifié.
L’amendement n° 874 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 214 -18 -…. – Les installations, ouvrages, travaux et activités visant à mett...
Le sous-amendement n° 2306, présenté par MM. Duffourg, J.M. Arnaud et Levi, est ainsi libellé : Amendement n° 874 rectifié, alinéa 4 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Alain Duffourg.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2306.
Je mets aux voix l’amendement n° 874 rectifié.
L’amendement n° 1453, présenté par MM. Gillé, J. Bigot et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
