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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 2295, présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet et M. Rambaud, est ainsi libellé : Amendement n° 1465, alinéa 3 Remplacer les mots : sont conformes par les mots : contribuent La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1942, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale sont conformes à ceux du Pacte vert ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2295.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 2295.
Je mets aux voix l’amendement n° 1465.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Férat, MM. Genet, Daubresse, Bascher, D. Laurent et Decool, Mme Lopez, MM. Savin, B...
Je mets aux voix l’amendement n° 1942.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 2072.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Férat, MM. Genet, Daubresse, Bascher, D. Laurent et Decool, Mme Lopez, MM. Savin, B...
L’amendement n° 1921, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : gestion des risques en agriculture et en accompagnant la mise en place d’une réelle couverture assurantielle agricole en France par les mot...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 2072.
L’amendement n° 1922, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après les mots : du territoire insérer les mots : via un soutien forfaitaire aux petites fermes et un renforcement du paiement redistributif, La paro...
L’amendement n° 1921, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : gestion des risques en agriculture et en accompagnant la mise en place d’une réelle couverture assurantielle agricole en France par les mot...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1922, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après les mots : du territoire insérer les mots : via un soutien forfaitaire aux petites fermes et un renforcement du paiement redistributif, La paro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
