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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 905 rectifié et 2072.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les amendements n° 1921 et 1922 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1940, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la troisième phrase Insér...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 905 rectifié et 2072.
L’amendement n° 1726, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...
En conséquence, les amendements n° 1921 et 1922 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1940, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la troisième phrase Insér...
L’amendement n° 1726, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1940.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
