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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1940.
L’amendement n° 1109, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents de programmation stratégiques nationale mentionnés au deuxième alinéa sont présentés devant le Parlement, au plus tard un...
Je mets aux voix l’amendement n° 1726.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1109, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents de programmation stratégiques nationale mentionnés au deuxième alinéa sont présentés devant le Parlement, au plus tard un...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1109.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1923, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « … – Un décret institue un comité de suivi chargé de ...
Je mets aux voix l’amendement n° 1109.
L’amendement n° 1357 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Pla, Mmes Meunier et Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, P. Joly et Todeschini, Mmes Rossignol et Bonnefoy, MM. Tissot, Kerrouche et Raynal, Mme Briquet, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret institue un comité de su...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1923, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « … – Un décret institue un comité de suivi chargé de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L’amendement n° 1357 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Pla, Mmes Meunier et Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, P. Joly et Todeschini, Mmes Rossignol et Bonnefoy, MM. Tissot, Kerrouche et Raynal, Mme Briquet, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret institue un comité de su...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1923 est retiré.
