Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 309 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 197 re...

Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mm...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mm...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l'amendement n° 78 rectifié bis.

Monsieur Henno, l’amendement n° 197 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié ter.

Monsieur Henno, l’amendement n° 197 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mm...

Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié ter.

Quel est l’avis du Gouvernement ?