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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre


11939 interventions trouvées.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 mai 2021 : À neuf heures trente : Trente-deux questions orales. À quatorze heures trente : Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autorouti...

La liberté religieuse est un droit auquel la prison ne peut se soustraire. L’administration pénitentiaire se doit d’organiser pour tous les détenus qui le désirent un accès aux cultes. Pour cela, des aumôniers agréés par l’administration pénitentiaire interviennent dans les prisons pour célébrer les offices religieux et animer les réunions cult...

L’amendement n° 232 rectifié quater que je présenterai dans un instant a un objet semblable, à ceci près qu’il vise Saint-Pierre-et-Miquelon. Je suis donc solidaire de cette demande du groupe communiste. Certains territoires sont matures. Ils ont progressé par rapport à cette question et ils réclament aujourd’hui d’être dans cette Répub...

Il me revient de présenter l’amendement de mon collègue Stéphane Artano, sénateur représentant Saint-Pierre-et-Miquelon. La loi du 9 décembre 1905 constitue l’un des fondements de notre République. Elle a notamment permis de donner une consistance plus précise au principe de laïcité. Malgré son caractère fondamental, sa mise en œuvre connaît ...

Ce sous-amendement s’inscrit dans la continuité de mon amendement n° 403 rectifié à l’article 12 bis. Pour mieux contrôler les finances des associations cultuelles, à l’instar des fonds d’origine étrangère, il convient de donner plus de moyens et de visibilité aux activités liées à l’exercice public du culte par le biais d’une comptabil...

Je l’ai indiqué de nombreuses fois lors du débat sur ce projet de loi et je le répète une dernière fois : ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux menés par la commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, lancé en novembre 2019. Le rapport de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio a...

Lors du scrutin n° 108, mes collègues Christian Bilhac, Bernard Fialaire et Jean-Claude Requier souhaitaient non pas s’abstenir, mais voter pour.

À l’heure du radicalisme religieux, il est important de renforcer notre « arsenal définitionnel », en définissant notamment les associations cultuelles, leur création et leur fonctionnement. Le respect, la tolérance, la neutralité et l’impartialité sont des notions de premier plan qu’il nous faut utiliser pour élaborer une définition des assoc...

Les arguments de Mme la rapporteure et surtout l’énergie déployée par M. le ministre nous ayant convaincus, nous retirons notre amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est issu de l’habilitation que nous avons accordée au Gouvernement, de façon un peu forcée, il faut bien le dire, lors de l’examen, à la fin de 2019, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Vous êtes aujourd’hui, ...