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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Harribey.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Alain Richard.
Cher collègue, pourriez-vous remettre votre masque sur le nez ?
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abo...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement et la commission des lois.
Sur les articles 1er à 21 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : autorités publiques mentionnées par les mots : services mentionnés La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Le vote sur l’article 22, modifié, est réservé.
Sur les articles 22 bis à 23 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 7, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
