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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 31 quinquies. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du VI de l’article 8 de l’ordonnance n° 2019-950...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 31 quinquies.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption241Contre 98Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450). Dans la discussion du texte de la commission, nous en ...
L’amendement n° 536 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : enseignement insérer le mot : pluridisciplinaire II. - Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : du fait pa...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 536 rectifié.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....
Je mets aux voix l’amendement n° 536 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
