Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Le vote sur l’article 24, modifié, est réservé.

Sur les articles 27 et 27 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 61 et 62 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Au 1° ter de l’article 21, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ». V. – À la fin de l’article L. 331-4-1 du code du sport, les mots : « civile de la police nationale mentionnée aux articles 4 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Le vote sur l’article 27 ter, modifié, est réservé.

Sur les articles 28 bis AA à 30 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Au premier alinéa de l’article L. 155-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : «, les dispositions suivantes : » est re...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.

Le vote sur l’article 31, modifié, est réservé.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rétablir le e dans la rédaction suivante : e) Le vingt-deuxième alinéa est ainsi modifié : – les mots : « et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire adjoints » sont supprimés et, après le mot :...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

Le vote sur l’article 31 ter, modifié, est réservé.

Sur les articles 31 quater et 31 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 31 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du II de l’article 11 bis de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.