Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Trop de femmes et de jeunes filles font encore l’objet de pressions religieuses, elles sont encore trop nombreuses à vivre sous la pression d’une captivité conjugale. La captivité conjugale, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est purement et simplement la continuité du mariage forcé. Car, oui, une cour peut dissoudre un mariage civil...

Madame la rapporteure, ce qui me paraît excessif, c’est ce que vivent ces femmes dont les témoignages sont glaçants : je maintiens cet amendement et j’espère qu’il recueillera l’adhésion générale !

Combien de femmes faut-il exfiltrer des quartiers pour cette raison ?

Cet amendement vise à empêcher que les propriétaires d’immeubles de rapport soient exonérés de la taxe foncière et de la taxe d’habitation respectivement prévues aux articles 1380 et 1407 du code général des impôts. Pour l’heure, sont imposables tous types de locaux meublés dédiés à l’habitation, à l’occupation à titre privatif de sociétés pub...

Convaincue par les arguments de Mme la rapporteure, je retire l’amendement n° 140 rectifié.

Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles visant les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pour une durée égale à la peine d’emprisonnement, sans être inférieure à dix ans. En effet, les faits mentionnés sont de nature suffisamment grave, à l’encontre de la séc...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Ce qui distingue les associations mixtes des associations cultuelles, c’est que les premières sont déclarées comme ayant à la fois un objet cultuel et un objet non cultuel. Si leur classification est différente, il y a cependant entre ces deux divisions d’associations de très nombreux points de convergence. Cet amendement vise donc à mieux enc...

Par principe ou y a-t-il une raison ?

Je le maintiens, monsieur le président, car il apporte selon moi une clarification.

Dans le prolongement des amendements n° 403 rectifié et 404 rectifié bis, déposés respectivement aux articles 12 bis et 31, et afin de faciliter le traitement des comptes annuels des associations cultuelles, cet amendement vise à ce que tout traité d’apport – document attestant le transfert d’un bien ou d’une propriété au profit d...

L’amendement de la commission des lois ne tend pas à prévoir l’inscription des traités d’apport dans les comptes. Est-il possible de le rectifier ou de le sous-amender pour les inclure ? À défaut, je maintiens mon amendement.

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, nous pourrions avancer les séances de questions orales initialement prévues le mardi 18 mai et le mardi 8 juin, respectivement au jeudi 6 mai et au jeudi 3 juin. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, nous pourrions inscrire, jeudi 6 mai après-midi, à la demande...

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 6 avril 2021, un avis favorable - 13 voix pour, aucune vo...

La parole est à M. Dany Wattebled.

La parole est à Mme Françoise Gatel.

Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission n° 495, rapport n° 494). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la ministre déléguée.