Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 623, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : publiques et les établissements publics locaux par les mots : , collèges et lycées publics La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 623, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : publiques et les établissements publics locaux par les mots : , collèges et lycées publics La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Je mets aux voix l’amendement n° 623.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Billon, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar et MM. Détraigne, J.M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Aprè...

Je mets aux voix l’amendement n° 623.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Billon, MM. P. Martin, Hingray, Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Canevet, Mme Dindar et MM. Détraigne, J.M. Arnaud, S. Demilly, Levi et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Aprè...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Je mets aux voix l’amendement n° 198 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Brisson, Husson, Pellevat, Charon, Laménie, Somon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Gremillet, Lefèvre et Mandelli, Mmes Lassarade et Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. Le Rudulier, Bascher et Burgoa, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Paccaud, E. Blanc, Savary et Regnard, est ainsi libellé ...