11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 198 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Brisson, Husson, Pellevat, Charon, Laménie, Somon et Bouloux, Mme Joseph, MM. Gremillet, Lefèvre et Mandelli, Mmes Lassarade et Gruny, M. de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. Le Rudulier, Bascher et Burgoa, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Paccaud, E. Blanc, Savary et Regnard, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Je mets aux voix l’amendement n° 254 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ». La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 254 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ». La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 649.