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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 480 rectifié.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 480 rectifié.
L’amendement n° 320, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 320, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Je mets aux voix l’amendement n° 320.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 320.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je mets aux voix l’article 24 nonies.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je mets aux voix l’article 24 nonies.
L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-… ...
