Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié quinquies. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption210Contre 125Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption210Contre 125Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Lors du scrutin n° 101, MM. Guérini, Guiol et Roux souhaitaient voter pour et M. Artano s’abstenir ; quant à Mme Pantel, MM. Bilhac et Corbisez, ils souhaitaient voter contre. Madame la présidente, je vous remercie de tenir compte de cette mise au point pour l’analyse politique du scrutin.

Les établissements privés hors contrat sont soumis à des contrôles tous les cinq ans aux fins de vérifier qu’ils respectent l’ordre public et assurent la protection de l’enfance et de la jeunesse, mais aussi que les enfants soient dans un environnement leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires au socle commun. Néanmoins, le fait...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’instruction en famille est inscrite dans le droit français depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Elle est contrôlée et encadrée par l’État. Il faut renforcer ce contrôle et cet encadrement, et c’est l’objet des nombreux amendements que présentera le groupe du RDSE. Le Conseil d’État s’est prononcé e...

En Gironde, en seulement deux ans, dix établissements privés hors contrat ont vu le jour. Aujourd’hui, nous en comptons vingt-cinq au total. Le nombre de demandes d’ouverture a donc explosé. La célèbre loi du 13 avril 2018 de notre collègue Françoise Gatel a permis de renforcer considérablement notre dispositif de contrôle de l’ouverture de ce...

Aujourd’hui, les établissements privés hors contrat sont soumis, tous les cinq ans, à des contrôles destinés à vérifier que les élèves évoluent dans un environnement pédagogique sain et que l’enseignement qui leur est dispensé répond aux exigences académiques. Ces contrôles permettent également de vérifier que ces établissements privés hors con...

Cet amendement vise à mettre fin à la pratique du recours aux prête-noms dans les établissements privés hors contrat, une tendance rapportée par de nombreux inspecteurs académiques. La loi Gatel a permis d’exiger des conditions d’âge, de nationalité et de capacité pour exercer les fonctions de directeur et d’enseignant du second degré. En outr...

L’école doit être l’un de nos principaux champs de bataille, comme l’a révélé la commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste. Personne ne peut le nier, l’école joue un rôle majeur dans la construction de notre nation : elle transmet non seulement des savoirs, mais aussi des valeurs et des principes. Elle modèle les esprits de...

Comme je l’ai rappelé en présentant l’amendement n° 477 rectifié, le véritable problème est non pas l’instruction en famille, mais bien le contrôle et le suivi de cette dernière. De trop nombreuses familles m’ont confié qu’elles n’étaient pas contrôlées annuellement, que cela dépendait grandement de la relation de confiance ou de proximité qu’...

Nos élus locaux et nos inspecteurs académiques sont parfois confrontés au refus de certains parents de se soumettre aux enquêtes sur l’instruction en famille, pourtant obligatoires. Or ces contrôles sont indispensables. Ils permettent de vérifier, entre autres, que les enfants sont instruits dans de bonnes conditions, qu’ils ne font pas l’objet...

Non, je le retire, madame la présidente, mais il faudrait donner des consignes plus fermes, car il y a vraiment des failles, sur lesquelles je tenais à insister.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que j’ai précédemment défendus et qui visent à mettre en place un régime déclaratoire sous motif pour l’instruction en famille. Sans être sous la menace permanente d’un refus de l’administration, les parents ou tuteurs seraient néanmoins invités chaque année, lors de la déclaration en mairie, à f...

Non, je le retire, madame la présidente.