Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1147.
En conséquence, l’article 45 decies est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-297 rectifié septies est présenté par Mmes Noël et Berthet, M. Chatillon, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Joseph et Garriaud-Maylam, M. Babary, Mme Deromedi et MM. C. Vial, Klinger, B. Fournier, Gremillet, Charon, Genet et Cuypers. L’amendement n° II-1148, présenté par ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1148.
En conséquence, l’article 45 undecies est supprimé, et les amendements n° II-1433, II-1183, II-645 rectifié, II-1185, II-1184, II-298 rectifié quinquies et II-1307 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-125 rectifié quater, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. Le Gleut et Chatillon, Mme M. Mercier, M. E. Blanc, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Bascher, Longuet et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Jacques et Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli, Lefèvre, de Le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-125 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 undecies.
L’amendement n° II-1149, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : licences insérer les mots : consentis à titre onéreux La parole est à M. le rapporteur général…
Je mets aux voix l’amendement n° II-1149.
Je mets aux voix l’article 45 duodecies, modifié.
L’amendement n° II-1186, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
