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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-646 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Gene...
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l’amendement n° I-994 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1216 rectifié bis et sur les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous précise que, si l’amendement n° I-70 rectifié de la commission était adopté, tous les autres amendements en discussion commune ne deviendraient pas pour autant sans objet. Je mets aux voix, par priorité, l’amendement n° I-70 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22, et les amendements n° I-666 rectifié, I-712 rectifié bis et I-878 rectifié bis n’ont plus d’objet. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-333 rectifié ter, I-674 rectifié bis, I-677 rectifié quater, I-879 rectifié quater et I-950 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Madame Vermeillet, l’amendement n° I-292 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-292 rectifié bis est retiré. Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° I-805 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-805 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-362 rectifié septies, I-555 rectifié et I-959 rectifié bis.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur l’amendement n° I-1080 rectifié quater.
Madame Deseyne, l’amendement n° I-1080 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1080 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-578 rectifié est-il maintenu ?…
L’amendement n° I-578 rectifié est retiré. Monsieur Savary, l’amendement n° I-1216 rectifié bis est-il maintenu ?
