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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-994.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 octies. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’excellence de l’enseignement agricole et sa capacité d’insertion sociale et professionnelle sont reconnues par tous. Pourtant, les crédits du programme 143, « Enseignement technique agricole », ne sont pas à la hauteur des défis que doit relever l’agriculture. Je pense à la né...
Il est de plus en plus concurrencé par des formations de l’éducation nationale, tandis que la pression sur les équivalents temps plein (ETP) empêche tout dynamisme : pour ouvrir une nouvelle filière dans un établissement, il faut aujourd’hui en fermer une autre. L’enseignement agricole perd 80 ETP cette année, et 110 supplémentaires devraient ...
Je remercie l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements sur l’enseignement agricole technique, en particulier le rapporteur spécial, d’avoir entendu l’appel au secours de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je ne reviens pas sur les propos que j’ai tenus en discussion générale : c’est une question de su...
J’associe à cet amendement Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, et les nombreux cosignataires, qui, pour la plupart, sont membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Plus que jamais, nous devons permettre aux établissements à rythme approprié, notamment les maisons familiales rurales (MFR), de continuer ...
Pour que ces jeunes, qui nous regardent en direct sur le site senat.fr ce matin, comprennent la mécanique de nos travaux, je rappelle que nous ne pouvons pas faire déposer ces amendements dans le cadre de l’examen de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les défendre dans la mission « Enseignement scolaire » est n...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde brutalement mis à l’arrêt par la pandémie de la covid-19, les aides tant privées que publiques en direction des pays pauvres sont fortement affectées : 700 milliards de dollars en moins selon une estimation de l’OCDE. Dans ce contexte difficile, malgré la crise écon...
… ont souligné cette nécessité…
… et le RDSE y est très favorable. Sur l’orientation géographique, est-il bien opportun, dans les conditions politiques que nous connaissons, de reconduire notre soutien, notamment bilatéral, vers la Turquie ? §Il a tout de même représenté 127 millions d’euros en 2018 ! Est-il bien raisonnable de continuer à aider la Chine, qui a enregistré u...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.
Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22, nous poursuivons l’examen des amendements identiques n° I-262 rectifié, I-644 rectifié bis, I-671 rectifié, I-737 rectifié bis et I-992 rectifié bis. Les amendements n° I-262 rectifié et I-644 rectifié bis sont déjà dé...
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° I-737 rectifié bis.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° I-992 rectifié bis.
L’amendement n° I-277 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti et Deroche, M. Lefèvre, Mme V. Boyer, M. Mouiller, Mme Vermeillet, MM. Vogel, Calvet, Meurant, Brisson, Laugier, Cambon, Tabarot, Piednoir, A. Marc et de Legge, Mmes Lassarade et Thomas, MM. Chaize et Dallier, Mme Guidez, MM. ...