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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Je suis saisie de sept amendements identiques. L’amendement n° I-71 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-268 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, B...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° I-268.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° I-303 rectifié.
La parole est à M. Yves Bouloux, pour présenter l’amendement n° I-502 rectifié bis.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-642 rectifié ter.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-664.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° I-966 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-71, I-268, I-303 rectifié, I-502 rectifié bis, I-642 rectifié ter, I-664 et I-966 rectifié.
En conséquence, l’article 22 bis est supprimé, et les amendements n° I-1173 et I-1215 n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-266 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribe...
