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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1216 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis.
La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’amendement n° I-711 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° I-711 rectifié quater.
Monsieur Cabanel, l’amendement n° I-983 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-983 rectifié bis est retiré. Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-670 rectifié est-il maintenu ?
Ce n’est pas moi qui décide, monsieur Savoldelli… Je mets aux voix l’amendement n° I-670 rectifié.
Monsieur Bazin, l’amendement n° I-644 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-644 rectifié bis est retiré, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-262 rectifié, I-671 rectifié, I-737 rectifié bis et I-992 rectifié bis.
Madame Belrhiti, l’amendement n° I-277 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-277 rectifié ter est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° I-994 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-994 rectifié bis est retiré. Les amendements n° I-1222 rectifié, I-1223 rectifié bis et I-1224 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-714 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° I-714 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-714 rectifié bis.
