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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° I-667 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Briquet, l’amendement n° I-266 rectifié est-il maintenu ?
Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° I-667 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-266 rectifié et I-667 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-15 rectifié ter est présenté par M. Bouloux, Mme Primas, MM. Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et...
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° I-361 rectifié septies.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-554 rectifié.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-956 rectifié bis.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-803.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-15 rectifié ter, I-361 rectifié septies, I-554 rectifié, I-803 et I-956 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-16 rectifié bis est présenté par M. Bouloux, Mme Primas, MM. Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas ...
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° I-264 rectifié.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-804.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° I-957 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
