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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-16 rectifié bis, I-264 rectifié, I-804 et I-957 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-643 rectifié quinquies est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Ber...
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l’amendement n° I-991 rectifié bis.
L’amendement n° I-668 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du a du 1° du 1 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-643 rectifié quinquies et I-991 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis, et l’amendement n° I-668 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-263 rectifié, présenté par MM. Michau, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Michau, l’amendement n° I-263 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-263 rectifié.
L’amendement n° I-192 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kerrouche, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
