Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° I-192 rectifié.

L’amendement n° I-28 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, MM. Daubresse, Courtial, Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, M. Calvet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Richer et Berthet, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Cambon, Tabarot, de Legge, Genet et Charon, Mmes Lassarade...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-28 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° I-365 rectifié sexies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, M. Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-365 rectifié sexies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. La parole est à M. le président de la commission.

Il nous reste effectivement 94 amendements à examiner. Nous avançons pour l’instant à un rythme de presque 30 amendements par heure.

L’amendement n° I-1093 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le I de l’article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances ...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1093 rectifié.

Je mets aux voix l’article 22 ter, modifié.

L’amendement n° I-1175, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, pour 2021, un prélèvement sur les recettes de l’État visant à alimenter les fonds départementaux de péréquation prévus à l’article 1595 bis du code général des impô...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1175.