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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 ter. L’amendement n° I-1217 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Cuypers, D. Laurent, Rietmann et Perrin, Mmes Demas et L. Darcos, MM. Sido et Laménie, Mmes Deromedi, Jacques et Joseph, M. Houpert, Mmes Micouleau et Lassa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° I-1217 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1217 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L’amendement n° I-366 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Augmenter le montant d...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-368 rectifié quinquies, présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, MM. Antiste et Kerrouche, Mme Féret et MM. Temal et Devinaz, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-366 rectifié quinquies, I-368 rectifié quinquies et I-367 rectifié quinquies sont retirés. L’amendement n° I-1237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Augmenter le montant de : 2° Treizième ligne Diminuer le montant de : 3° Q...
L’amendement n° I-1237 est retiré. L’amendement n° I-72 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Treizième ligne Augmenter le montant de : 2° Quatorzième ligne Augmenter le montant de : 3° Vingtième ligne Augmenter le montant de : II. – Alinéa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-72 rectifié.
L’amendement n° I-665, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, vingt-quatrième ligne Remplacer le montant : par le montant : II. – En conséquence, alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne Au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-665 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-1076 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Guillotin. L’amendement n° I-1097 rectifié...
La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I-1097 rectifié.
L’amendement n° I-941, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Dotation de soutien à l’investissement local II. –...
