Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1076 rectifié et I-1097 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-941.

Je mets aux voix l’article 23, modifié.

La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-306 rectifié, présenté par MM. Courtial, J.B. Blanc, Brisson, Reichardt, Somon et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Charon et Genet, Mme Richer, M. Chaize, Mme Joseph, MM. Sautarel, D. Laurent, Bacci, Savary et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Deromedi, M. Vog...

L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Courtial, E. Blanc, Brisson, Reichardt, Somon et J.B. Blanc, Mme Thomas, MM. Charon et Genet, Mme Richer, M. Chaize, Mme Joseph, MM. Sautarel, D. Laurent, Bacci, Savary et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Deromedi, M. Vogel, Mmes Chain-Larché et Garriaud-Maylam, MM. Longuet et Calvet, Mme Muller-Bro...

L’amendement n° I-483 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Anglars, Bacci, Bascher et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Cazabonne, Chaize, Chatillon, Chauvet et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Decool, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas, Dumont, C. Fournier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brisson, les amendements n° I-306 rectifié et I-307 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-306 rectifié et I-307 rectifié sont retirés. Monsieur Paccaud, l’amendement n° I-483 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-483 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-769 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Hassani, Théophile et Yung, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Rohfritsch, Dennemont et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ai...

L’amendement n° I-615 rectifié, présenté par MM. Klinger, Milon, Courtial, Somon et Pellevat, Mmes F. Gerbaud et Deromedi, MM. Pointereau et Vogel, Mme Imbert, M. Le Rudulier, Mme Drexler, MM. Rojouan, Savin et Genet, Mme Noël, M. Brisson, Mmes Ventalon et Raimond-Pavero, MM. E. Blanc et Longuet, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny et MM. Gremillet, ...

L’amendement n° I-770 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Théophile, Hassani, Yung, Rohfritsch, Mohamed Soilihi, Dennemont et Iacovelli, Mme Duranton et M. Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les collectivités dont la contribution au Fonds national de ga...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?