Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° I-769 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-615 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-770 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 23 bis.

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° I-627 rectifié ter, présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-627 rectifié ter.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-10 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Saut...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-641 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph, Noël et Raimond-Pav...

La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-990 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-10 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 ter, et les amendements identiques n° I-641 rectifié ter et I-990 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-673, présenté par MM. Savoldell...

L’amendement n° I-453 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Courtial, D. Laurent et Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Daubresse, Calvet, Panunzi et Chatillon, Mmes Malet, Joseph, Dumont, Noël et Berthet, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Puissat...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-363 rectifié septies est présenté par M. Marie, Mmes Van Heghe, Jasmin et Espagnac, MM. Durain, Bourgi, Pla, Lurel, P. Joly, Tissot et Jeansannetas, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Féret et M. Temal. L’amendement n° I-827 est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Mal...