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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-827.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-965 rectifié.
L’amendement n° I-452 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et C. Vial, Mme Bellurot, MM. Courtial, D. Laurent et Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Daubresse, Calvet, Panunzi et Chatillon, Mmes Malet, Joseph, Dumont, Noël et Berthet, MM. Per...
L’amendement n° I-672, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II. – Pour l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-847 rectifié est présenté par M. Delcros. L’amendement n° I-857 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot et Delahaye, Mme Létard, M. Duffourg et Mme Saint-Pé. Ces deux amendeme...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-857 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-21 rectifié bis est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent et Courtial, Mme Chauvin, M. Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thom...
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-557.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° I-964 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-19 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mmes Chauvin et Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et Du...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-596.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter n° I-962 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-20 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent et Courtial, Mme Chauvin, M. Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson, Bonne et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et...
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° I-265.
L’amendement n° I-963 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L1615-6 du code général des collectivités territor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-673.
Monsieur Brisson, l’amendement n° I-453 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-453 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-363 rectifié septies, I-827 et I-965 rectifié.
