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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Monsieur Brisson, l’amendement n° I-452 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-452 rectifié ter est retiré. Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-672 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-672 est retiré. Monsieur Delcros, l’amendement n° I-847 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-847 rectifié est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° I-857 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-857 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-21 rectifié bis, I-557 et I-964 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-19 rectifié, I-596 et I-962 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 ter, et les amendements identiques n° I-20 rectifié et I-265, ainsi que l’amendement n° I-963 rectifié, n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-763 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Noël, MM. Savin, Brisson...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-763 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 191 amendements au cours de la journée ; il en reste 53. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 novembre 2020 : À onze heures : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. À quinze heures : Questions d’actuali...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138). Il nous reste 567 amendements à examiner. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nou...
L’amendement n° I-793 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mmes Micouleau et Deroche, MM. Vogel et Longuet, Mmes L. Darcos et Lassarade, MM. Lefèvre et Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mmes F. Gerbaud, Dumas, Chain-Larc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longuet, l’amendement n° I-793 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-793 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-77 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Burgoa, Calvet, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Sollogoub et Férat, M. Détraigne, Mme Lassarade, MM. Piednoir, E. Blanc et Bacci, Mme...
L’article 15 prévoit, au 1er janvier 2022, un plafonnement à 0, 35 % dans les gazoles des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation. L’Assemblée nationale a voté un dispositif de 1 %, applicable au 1er juillet 2021. Cet amendement vise à retenir un taux de 0, 70 %, applicable dès le 1er janvier 20...
