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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. Je mesure toute la frustration, en tant que présidente de séance, de ne pas pouvoir intervenir sur ce sujet.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° I-538 rectifié.
L’amendement n° I-585 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-77 rectifié et I-538 rectifié.
Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement, que je voterai. Monsieur le rapporteur général, moi aussi, je suis en lien avec la filière : l’ambition de 0, 70 % n’est pas contraire aux objectifs qu’elle se fixe, bien au contraire.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies. L’amendement n° I-472 rectifié ter, présenté par M. Lefèvre, Mme Joseph, MM. Laménie, Calvet et Courtial, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Deroche, MM. Bizet, Grosperrin, Brisson, D. Laurent, Bonne, E. Blanc, Piednoir e...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-473 rectifié ter, présenté par M. Lefèvre, Mme Joseph, MM. Laménie, Calvet et Courtial, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Deroche, MM. Bizet, Grosperrin, Brisson, D. Laurent et Bonne, Mme Gruny, MM. Bacci, Piednoir, E. Blanc, Charon et Genet, Mme Thomas, M. de Legge, Mme Malet, MM. Chaize et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, les amendements n° I-472 rectifié ter et I-473 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-472 rectifié ter et I-473 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° I-816 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies In...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-816 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies. L’amendement n° I-1164 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince, S. Demilly et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’article 15 étend le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière, aux côtés des essences et des gazoles, et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. L’objet de cet amendement est de permettre la comptabilisation des biocarburants issus des filières...
