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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Votre temps de parole est écoulé, ma chère collègue.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° 853 rectifié ter.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 878 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 607 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 276 rectifié quater, 411 rectifié, 675 rectifié quater, 853 rectifié ter et 878 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 287 rectifié quinquies, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 287 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 351 rectifié ter, présenté par MM. Savary, Retailleau et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calv...
L’amendement n° 261 rectifié quinquies, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mme L. Darcos, MM. J.B. Blanc et Bonne, Mmes Puissat et Malet, MM. Sol, Ra...
L’amendement n° 261 rectifié quinquies est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 351 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 351 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Mes chers collègues, nous avons examiné 145 amendements au cours de la journée ; il en reste 406. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 novembre 2020 : À neuf heures trente-cinq, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). Personne ne demande ...
