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À la suite de Pascale Gruny, je citerai deux chiffres que j’ai déjà indiqués ce matin devant la commission de la culture, en rapportant le budget de l’enseignement technique agricole. D’ici à 2024, 45 % des exploitants agricoles feront valoir leurs droits à la retraite. En d’autres termes, 215 000 exploitants vont partir. Il est indispensable ...
Mes chers collègues, mon ton est grave, car l’heure est grave. Vous connaissez les problèmes de la filière viticole : nous les évoquons ici régulièrement avec Daniel Laurent, président du groupe d’études Vigne et vin, qui ne pouvait être avec nous aujourd’hui, mais qui s’associe à mes propos. Notre filière traverse une crise sans précédent, d...
Le groupe du RDSE votera pour cette proposition de loi. Lors des travaux de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste que j’ai eu l’honneur de présider, et dont Mme Jacqueline Eustache-Brinio était la rapporteure, nous nous sommes penchés sur un sondage de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), dévoilé en septembre 2019. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons ce soir s’inscrit dans la tradition séculaire des réformes de nos institutions. Je souhaite rappeler, comme membre de son groupe et dans cet hémicycle qui l’a vu siéger, que l’actuel CESE est né en 1925 de la volonté politique du prés...
Le groupe RDSE est particulièrement attaché à la démocratie représentative, mais aussi au rôle du Parlement comme à celui des collectivités locales. La possible multiplication des pétitions en tous genres n’est pas à notre sens un garant efficace de la décision démocratique. Pour que des pétitions soient pleinement utiles, elles doivent donner...
Le secteur de la culture fait partie des secteurs les plus touchés par les mesures de restrictions mises en place pour lutter contre la propagation du covid-19. Le 3 juillet dernier, une étude du ministère de la culture a évalué pour le secteur la baisse moyenne du chiffre d’affaires à au moins 25 % en 2020, soit un recul à attendre de plus de...
Au travers de cet amendement, M. Collin propose que le crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV), dont bénéficient très majoritairement des PME, soit prolongé jusqu’en 2024.
Le RDSE soutiendra l’amendement qui est présenté par notre rapporteur. Je souhaite rappeler l’importance de la DSIL, en particulier depuis la disparition, que je regrette comme notre collègue Marc Laménie, de la réserve parlementaire, qui était un dispositif tout à fait transparent et agile permettant de consacrer de petites sommes à la finali...
Au titre de ma présidence nationale de l’association Alliance Villes Emploi, qui regroupe 14 000 communes abritant des structures d’aide à l’emploi, j’avais interrogé, le 18 juin dernier, la ministre du travail de l’époque, Muriel Pénicaud, sur sa politique de l’emploi des jeunes.
Je tenais effectivement à l’alerter – et nous l’avons tous dit ici – sur l’inquiétude, voire l’angoisse des 800 000 jeunes actuellement en recherche d’emploi, qui craignent d’être une génération sacrifiée. Je saluais néanmoins l’annonce faite par le Gouvernement d’une aide à l’embauche d’un montant qui variait entre 5 000 euros et 8 000 euros s...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
J’ai bien entendu les explications du rapporteur général, dont la proposition est très intéressante. Il reste que je suis très inquiète pour l’agriculture, en particulier pour les pépiniéristes viticoles. Comme les viticulteurs, ces professionnels n’ont pas pu cesser leurs activités : il a fallu entretenir les plants, détruire ceux qui n’ont p...
Je le maintiens, car je préfère avoir aujourd’hui l’assurance que ce secteur peut être couvert.
Je souhaite m’assurer que les groupements d’employeurs sont bien éligibles au dispositif d’exonération de cotisations sociales. Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visait à garantir cette éligibilité des groupements d’employeurs, mais la ministre a demandé qu’il soit retiré au motif qu’ils étaient déjà éligibles du fait de leur statut...
Je retire mon amendement !
J’abonde dans le sens de mes collègues. Certes, on peut saluer la mesure visant à relever de 100 millions d’euros le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE, affectée aux CCI pour 2020. Néanmoins, cette mesure cachait un autre amendement tendant à remettre en cause la gouvernance des CCI. Nous nous ét...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.