Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Lors de l’examen du PLFR 2 – projet de loi de finances rectificative d’urgence –, j’avais proposé cette mesure de relance publicitaire pour nos médias afin de permettre au secteur audiovisuel de retrouver un équilibre. Monsieur le rapporteur général, vous aviez alors souligné la pertinence de ce sujet et la nécessité de le traiter dans un PLFR ...

L’article 9 prévoit l’ouverture de 1 milliard d’euros de soutien à l’investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires structurant localement et favorisant la coopération entre les acteurs locaux et étatiques. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à ...

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a entériné une réforme de la TVA immobilière qui visait initialement à favoriser l’assujettissement à une TVA sur marge – correspondant à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition initiale –, plutôt qu’à une TVA sur prix de vente, pour les ventes de terrains à bâtir in...

La mesure introduite à l’Assemblée nationale agrée la filière agricole. Elle permettra à l’usine de biocarburants de Bassens d’écouler les tourteaux d’hiver, qui valent plus cher. Cette disposition est beaucoup plus intéressante qu’un rattrapage de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Au nom de la filière agric...

Je vais défendre cet amendement au nom des Girondins. Il s’agit d’une mesure effectivement très technique, mes chers collègues, mais je peux vous assurer que ses effets seraient très bénéfiques à l’ensemble des exploitations viticoles françaises. La conjonction de mauvais augure sur la viticulture, comme la taxe Trump, la chute des marchés int...

Je maintiens moi aussi mon amendement, car je voudrais pouvoir faire les comptes à la fin de l’examen de ce texte et voir ce que vous retiendrez des amendements que nous avons déposés sur ce troisième projet de loi de finances rectificative. On l’a dit : vous prévoyez 7 milliards d’euros pour Air France, des milliards d’euros pour l’automobile,...

Je vais compléter les propos de mon collègue Piednoir, puisque cet amendement est présenté au titre du groupe d’études sur la vigne et le vin. La crise provoque effectivement d’énormes tensions sur la trésorerie de nos exploitations. Il ne s’agit pas cette fois-ci de demander un fonds de compensation de 300 millions d’euros, comme nous avons p...

Il s’agit d’un amendement de repli que j’ai déjà présenté lors de l’examen du PLFR 2. Au lieu de défiscaliser l’ensemble de la DEP, nous défiscalisons 50 % de cette épargne, et ce au seul motif de payer les salaires, ce qui représente quand même le poste budgétaire le plus important pesant sur la trésorerie des exploitants.

Oui, je le maintiens.

L’article 2 bis a été introduit insidieusement par le Gouvernement, par voie d’amendement. C’est un article très technique qui modifie la chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier et impose aux agriculteurs de nouvelles obligations, qui ne sont rien d’autre que des complexifications de la procédure ...

Je maintiens mon amendement n° 314 rectifié. Si l’explication donnée est valable, que vient faire l’amendement du Gouvernement dans ce projet de loi de finances rectificative ? Le mien ne vise qu’à retirer des dispositions introduites par ce biais.

C’est un amendement un peu plus restrictif que les amendements de mes collègues, puisqu’il a pour objet de porter le taux de TVA du vin et des eaux-de-vie de vin à 10 %, quand ceux de mes collègues englobent les boissons alcooliques en général. J’ai déjà déposé cet amendement lors du PLFR 2. Aujourd’hui, ces boissons sont taxées à 20 % en Fran...

Et la Corse ?

Mes chers collègues, je pense que nous avons tous les mêmes mots en tête : que de temps perdu ! Nous étions tous prêts à voter à l’unanimité la proposition de loi que nous avait présentée le groupe CRCE en 2017, afin que cette revalorisation puisse se faire sans délai. Par un artifice de procédure, à savoir un vote bloqué, que peu d’entre nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dimanche soir, le Président de la République a amorcé la troisième phase du déconfinement de notre pays, en tenant compte du dernier avis du Conseil scientifique, rendu le 14 juin. Si le virus continue de circuler sur notre territoire, nous nous accordons tous sur le fait que sa ...

Le code du travail permet aux établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture sont rendus nécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. En cette période d’état d’urgence sanitaire, le rythme hebdomadaire de...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement de la commission. Je remercie le rapporteur général d’avoir pris en compte ma demande.

Au nom de Jean-Marc Gabouty, qui devait présenter ces amendements, je m’associe pleinement à la demande de Pascal Savoldelli.

Au RDSE, nous sommes dans le même état d’esprit. Nous voterons donc sans état d’âme l’amendement de la commission des finances si nous avons l’assurance que la démarche consistant à demander l’abaissement de la TVA à 2, 1 % sera conduite par le Gouvernement. Nous aimerions que ce qui a été rappelé par Alain Richard puisse être exposé à l’échelo...