Lutte contre le terrorisme

Nous avons beaucoup parlé de FRONTEX aujourd'hui. Je voudrais qu’il soit précisé que les inspections de matériels et de personnels sont faites de manière inopinée et aléatoire. La règle veut en effet que les contrôles soient annoncés. Or il m’a été indiqué à de nombreuses reprises ces derniers mois que des inspections inopinées étaient préférab...

Monsieur le président, je retire cet amendement. Il serait néanmoins utile que le Gouvernement prévoie des inspections inopinées, ce qui rendrait service à tout le monde, y compris à nos personnels de la police de l’air et des frontières, lesquels ont formulé auprès de moi une demande expresse.

Mme Nathalie Goulet. Je n’ai pas beaucoup d’espoir, mais je ne suis pas une femme de renoncement !

On a beaucoup parlé de financement du terrorisme. Je sais pertinemment que ma proposition ne relève pas du texte présenté aujourd'hui et qu’elle trouverait mieux sa place lors de travaux ultérieurs. Cela étant, j’attire votre attention sur deux points, monsieur le secrétaire d'État. Tout d’abord, sur la multiplication des cartes de paiement an...

Il s’agit d’un sujet sérieux qui touche à la fois à l’évasion fiscale et au terrorisme. Nous savons tous que MM. Coulibaly, Kouachi et autres se sont servi de très faibles crédits, et n’ont pas eu besoin de beaucoup d’argent pour préparer leurs actions. Ces cartes prépayées servent précisément à tous les trafics dans nos banlieues. Si vous n’y ...

Malgré cet avis défavorable, la réponse du Gouvernement est très satisfaisante. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je retire l’amendement n° 2, de même que l’amendement n° 5, par anticipation.

On parle beaucoup du terrorisme, monsieur le secrétaire d'État, mais peu des victimes. Cet amendement, qui ne sera certainement pas, lui non plus, à la hauteur de l’excellente proposition de résolution européenne dont nous discutons aujourd'hui, vise à prévoir d’harmoniser la politique à l’égard des victimes, notamment grâce à la création d’un ...

Je retire cet amendement, tout en remerciant M. le secrétaire d’État qui m’a fait gagner le temps de quatre questions orales du mardi matin grâce aux excellentes réponses qu’il vient de m’apporter.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le Parlement français était devenu liberticide, ce serait le signe d’une grande épidémie d’autoritarisme en Europe et dans le monde. Les Anglais eux-mêmes, champions de l’habeas corpus, prennent, comme tous les autres Européens, ce type de mesures, qui répo...

Cet amendement vise à préciser que cet article ne s’applique pas lorsque l’entraînement ou la formation résulte de l’exercice normal d’une profession. Je profite de la présentation de cet amendement pour dire que, en matière de terrorisme – je le sais pour travailler un peu sur cette question depuis plusieurs mois –, nous allons être dans la g...

Non, madame la présidente. Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire.

Mme Nathalie Goulet. Cet amendement de principe porte sur la consultation ou la détention qui résulte de l’exercice normal d’une profession. Néanmoins, à la suite des précisions apportées par M. le rapporteur et M. le ministre à l’alinéa précédent – je comprends relativement vite sans qu’il soit besoin de m’expliquer plusieurs fois les choses

Mes chers collègues, cet amendement me paraît intéressant. En effet, l’usurpation d’identité sur internet est liée à un autre problème, à savoir le droit à l’oubli : une fois que votre nom est inscrit sur tel ou tel réseau ou sur tel ou tel site, il est extrêmement difficile de le retirer. Or la mention de votre nom, associé à un certain nombr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne formulerai que quelques mots alors que ce débat, que certains d’entre nous ont suivi avec beaucoup d’attention, s’achève. J’aurais d’ailleurs préféré que nous soyons plus nombreux pour discuter de ce texte important, sur lequel, cela a été dit et répété, la procédure accélér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention rapide me servira à présenter les différents amendements qui suivent. Ce texte est important, mais ne comporte quasiment aucune disposition de contrôle financier. Or, dans les opérations pratiques, nous créons un nouveau délit, nous nous apprêtons, à l’article ...

Ces dernières semaines, nous avons appris qu’à Nice une jeune fille avait été empêchée de rejoindre un réseau djihadiste après que l’attention des autorités eut été attirée par le paiement d’un billet d’avion en espèces. Je vous propose tout simplement d’interdire l’achat de billets d’avion en espèces. Peut-être pourrions-nous simplement exige...

Non, je le retire, madame la présidente, et j’indique d’ores et déjà que je retirerai également l’amendement n° 9.

Cet amendement, qui s’inspire directement de la proposition n° 17 figurant à la page 11 du tome I du rapport n° 87 de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales, vise à interdire les cartes de paiement prépayées rechargeables que l’on trouve notamm...

Non, je le retire, madame la présidente, mais, avec votre autorisation, je présenterai mes autres amendements parce que je tiens à ce qu’ils figurent au débat. Si les questions que j’aborde sont accessoires aujourd'hui dans le cadre de ce texte, nous en reparlerons un peu plus tard, car elles ont tout leur intérêt.

Cet amendement participe du même esprit, et là encore, nous devrons en reparler. Comme vous le savez, le Sénat s’est saisi de cette question dans le cadre d’une commission d’enquête, créée à ma demande, qui a été constituée hier. Je veux dire au futur rapporteur que nous aurons à examiner très sérieusement la question des circuits financiers, ...