Lutte contre le terrorisme

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite les États-membres à harmoniser leurs politiques au regard des prises d'otages ; Exposé sommaire : Il s’avère que chacun des pays européens a une politique différente en matière d’otage, notamment en matière de paiement de rançon. Ainsi nos voisins britanniques prévoient-ils dans le ...

Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité d’un contrôle accru des opérations de financement participatif en ligne ; appelle à la création d’une procédure commune de déclaration préalable en ligne de ces opérations ; Exposé sommaire : La multiplication de ce nouveau mode de financement contraint à établir une f...

Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite les États membres à harmoniser leur politique de soutien aux victimes, particulièrement en envisageant la création d’un fonds européen de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Exposé sommaire : Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le sol européen doivent pouvoir bé...

Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité d’un contrôle accru des opérations de financement participatif en ligne ; appelle à la création d’une procédure commune de déclaration préalable en ligne de ces opérations ; Exposé sommaire : La multiplication de ce nouveau mode de financement contraint à établir une f...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Estime que les cartes bancaires prépayées, de par l’anonymat qu’elles offrent à leurs détenteurs, présentent un risque trop élevé d’être employées comme outils de financement de départs pour le djihad ; juge que leur interdiction sur le territoire européen doit être envisagée ; Exposé sommai...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souhaite que les inspections des matériels, logiciels et services de FRONTEX se fassent de façon inopinée et aléatoire afin de refléter au plus près la réalité du travail quotidien ; Exposé sommaire : Les contrôles opérés font actuellement l’objet d’une information préalable. C’est pourquoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.

Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et sans que cela ne puisse porter atteinte aux obligations pesant sur ces personnes au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques Exposé sommaire : Le texte de loi doit s’assurer que dans le cadre d’un blocage la solution technique que dev...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas douteux qu'internet est un agent recruteur des terroristes et un vecteur de diffusion d'une violence, d'une idéologie et d'une propagande qu'il faut combattre par tous moyens. Cependant le blocage des sites est techniquement difficile voire impossible. Le DNS (Domain Name System) est le ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un audit des éventuels risques inhérents au financement des activités terroristes au moyen des canaux des banques en ligne et des compagnies de transferts internationaux de liquidités. Exposé ...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées au premier alinéa font l'objet d'un signalement aux services de l'air et des frontières et aux services en charge de la sécurité des pays de l'Union Européenne et de la Turquie. La liste de ces services est fixée par décret. Exposé sommaire : Se justifie de lui même.

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque la consultation ou la détention résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou a pour objet de servir de preuve en justice Exposé sommaire : Les rapporteurs ont assuré en commission que l...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque l’entraînement ou la formation résulte de l’exercice normal d’une profession Exposé sommaire : Les rapporteurs ont assuré en commission que les personnes concernées étaient déjà protégées d'une telle incrimination : « il n'est pas nécessaire de préciser que ces actions ne font pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit déjà, dans son article 24, l'apologie d'actes terroristes de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende . Dans un premier temps, l'Assemblée Nationale avait proposé de faire passer toute forme d'apologie du terrorisme dans le ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les compagnies aériennes qui exercent sur le territoire national ont l'obligation, lors de l'émission d'un billet, d'indiquer de façon visible sur le billet son mode de payement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie de lui-même.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 561-9 du code monétaire et financier est abrogé. Exposé sommaire : L’article L. 561-9 du code monétaire et financier dispose : « I. - Lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme leur paraît faible, les personnes mentionnées à l'ar...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 133-8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 133-8-… Aucun ordre de paiement ne peut être passé sur le territoire national au moyen d’une carte de paiement prépayée rechargeable dès lors que cette carte n’e...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 133-8 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 133-8-… Aucun ordre de paiement pour l’achat d’un billet d’avion ne peut être passé si le paiement est effectué en monnaie métallique ou fiduciaire. » Exposé so...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier est complété par les mots : « et détermine les conditions dans lesquelles ces mêmes personnes morales s’assurent de l’existence physique et de l’identité de ce même bénéficiaire. » Exposé sommaire : Le text...